Conditions générales.

1. Prestataire

• Valentin Louis, entreprise en personne physique, sous le nom commercial Keystone Studio (ci-après « Keystone Studio »)
• Adresse : Hoogstraat 108, 1650 Beersel, Belgique
• E-mail : [email protected]
• Numéro d’entreprise (BCE) : 1044.449.577 — TVA BE 1044.449.577, régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA)

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de Keystone Studio : création et refonte de sites internet, mise en ligne, abonnement de suivi et modifications à la demande. Le client est la personne ou l’entreprise qui accepte un devis.

En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes conditions. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de Keystone Studio.

Certaines règles ne concernent que les clients consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles sont signalées comme telles. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

3. Devis et conclusion du contrat

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Les prix affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis fixe le prix d’une prestation. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou e-mail de confirmation). Cette acceptation vaut acceptation des présentes conditions, qui lui sont communiquées avec le devis. La création ne commence qu’après le paiement de l’acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Keystone Studio relevant du régime particulier de franchise des petites entreprises, aucune TVA n’est appliquée.

• Création ou refonte : un acompte de 50 % à l’acceptation du devis, puis le solde de 50 % après la validation finale du site par le client, avant sa mise en ligne.
• Abonnement de suivi : 29 € par mois, facturés 87 € par trimestre, payables d’avance au début de chaque trimestre.
• Modifications à la demande : 50 € par heure, au temps réellement passé, sur la base d’une estimation acceptée par le client.

Sauf autre délai indiqué sur la facture, les factures sont payables dans les 14 jours de leur envoi. Les frais des services tiers enregistrés au nom du client (nom de domaine, et le cas échéant hébergement ou services payants) sont réglés directement par le client à ses fournisseurs.

5. Déroulement de la création

Après un échange sur le projet, Keystone Studio conçoit une maquette que le client valide avant le développement. Deux séries de modifications sont comprises pendant la création, quelle que soit la formule ; une série regroupe en un seul envoi l’ensemble des retours du client. Les modifications supplémentaires sont facturées au tarif horaire, après l’accord du client.

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la remise des contenus par le client (textes, images, logo, accès). Si le client ne fournit pas les éléments demandés ou ne répond plus pendant trois mois, malgré un rappel écrit, Keystone Studio peut clôturer le projet. Le travail déjà réalisé est alors facturé au prorata de l’avancement, l’acompte venant en déduction ; la partie de l’acompte qui dépasse ce montant est remboursée. Le projet peut être repris ensuite, selon un nouveau calendrier.

6. Validation, mise en ligne et remise du code

Le client valide expressément la version finale du site. Le solde est alors facturé, et le site est mis en ligne après son paiement.

Le site est mis en ligne au nom du client, sur ses propres comptes : le nom de domaine est enregistré à son nom auprès d’un bureau d’enregistrement (OVHcloud par défaut) et le site est hébergé sur son propre compte d’hébergement (Cloudflare par défaut). Le client ouvre ces comptes, accepte les conditions de ces fournisseurs et en règle directement les frais éventuels. Il donne à Keystone Studio les accès nécessaires pendant la création et, le cas échéant, pendant l’abonnement, et peut les retirer à tout moment.

À la mise en ligne, Keystone Studio remet au client le code source complet du site.

7. Abonnement de suivi (facultatif)

Le client peut souscrire un abonnement de suivi, à la livraison du site ou plus tard. Il comprend une modification par mois (ajout d’une fonctionnalité, retouche esthétique, mise à jour d’un contenu…), dans la limite d’une heure de travail. La demande se fait par e-mail ; Keystone Studio la réalise dans un délai raisonnable, qu’il communique au client.

Si une demande dépasse une heure de travail, Keystone Studio en informe le client avant de commencer et lui propose de l’étaler sur plusieurs mois ou de facturer le temps supplémentaire au tarif horaire. Les développements importants (boutique en ligne, système de réservation, espace membre…) font l’objet d’un devis séparé. La modification incluse n’est pas cumulable : un mois sans demande ne donne droit ni à une modification supplémentaire le mois suivant, ni à un remboursement.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un trimestre (trois mois) à compter de sa souscription. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes d’un trimestre, sauf résiliation. Le client professionnel peut le résilier à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du trimestre en cours ; le trimestre entamé reste dû.

Client consommateur : après la première reconduction, il peut résilier l’abonnement à tout moment, sans indemnité, avec effet à la fin du mois en cours. La partie déjà payée qui correspond aux mois suivants lui est remboursée dans les 14 jours. Keystone Studio lui rappelle par e-mail, au plus tard 15 jours avant la première reconduction, la date de celle-ci et la possibilité de s’y opposer.

Toute modification du prix de l’abonnement est annoncée au moins un mois avant le début du trimestre auquel elle s’applique ; le client peut alors résilier avant qu’elle ne prenne effet. À la fin de l’abonnement, le site reste en ligne sur les comptes du client, qui en conserve le code, et Keystone Studio renonce aux accès qui lui avaient été donnés.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone ou en ligne) ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce droit s’applique au contrat de création comme à l’abonnement de suivi.

Pour l’exercer, il suffit d’adresser à Keystone Studio, avant l’expiration du délai, une déclaration claire par e-mail ou par courrier. Le client peut utiliser le modèle de formulaire repris en annexe, sans que ce soit obligatoire. Keystone Studio rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il paie, en cas de rétractation, un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce moment. S’il a donné cet accord exprès et reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation prend fin à l’exécution complète de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Dès le paiement complet du prix, Keystone Studio cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur dont il est titulaire sur les éléments créés spécifiquement pour lui : le design du site, son code source et les textes rédigés par Keystone Studio. La cession couvre la reproduction, la communication au public (notamment en ligne), l’adaptation, la modification et la distribution de ces éléments, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Son prix est compris dans celui de la création.

Restent exclus de la cession : les outils, méthodes et savoir-faire généraux de Keystone Studio, ainsi que les éléments de tiers (bibliothèques logicielles libres, polices de caractères, images de banques d’images…), que le client utilise selon leurs propres licences. Tant que le prix n’est pas entièrement payé, le client ne dispose que d’un droit d’utilisation provisoire, limité à l’examen du site.

Sauf refus écrit du client, Keystone Studio peut présenter le site dans son portfolio et ses supports de prospection (captures, lien, description du projet). Une mention « Site réalisé par Keystone Studio » n’est ajoutée au site qu’avec l’accord du client.

10. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et licites et garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les textes, images, logos et marques qu’il transmet. Il garantit Keystone Studio contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

En tant qu’éditeur de son site, le client reste responsable de son contenu et de ses obligations légales (mentions légales, politique de confidentialité, cookies, règles propres à son secteur). Keystone Studio peut l’aider à les préparer, sans se substituer à un conseil juridique. Le client veille à la sécurité de ses comptes et au renouvellement de son nom de domaine.

11. Garantie

Pendant 30 jours après la mise en ligne, Keystone Studio corrige gratuitement les défauts de fonctionnement qui résultent de son travail. Ces corrections ne sont pas décomptées de l’abonnement. La garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ou par un tiers, les changements imposés par les fournisseurs du client, ni les nouvelles demandes.

Pour les clients consommateurs, cette garantie s’ajoute à la garantie légale de conformité, qui reste pleinement applicable.

12. Responsabilité

Keystone Studio exécute ses prestations avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des interruptions ou défaillances des services tiers choisis par le client ou utilisés pour son site (bureau d’enregistrement, hébergeur, service de formulaire, messagerie…).

À l’égard des clients professionnels, Keystone Studio ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, atteinte à l’image), et sa responsabilité totale est limitée aux montants payés par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi les interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

13. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Keystone Studio peut, après un rappel resté sans effet, suspendre ses prestations jusqu’au paiement.

Client professionnel : toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice des frais de recouvrement raisonnables supplémentaires justifiés.

Client consommateur : Keystone Studio envoie d’abord un premier rappel gratuit, qui laisse au client un délai de 14 jours pour payer. Ce délai court à partir du jour qui suit l’envoi du rappel par e-mail, ou du troisième jour ouvrable qui suit son envoi par courrier. Si la somme reste impayée à l’expiration de ce délai, sont dus : un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 précitée, et une indemnité forfaitaire de 20 € si le montant dû ne dépasse pas 150 € ; de 30 € augmentés de 10 % du montant dû entre 150,01 € et 500 € ; de 65 € augmentés de 5 % de la partie du montant dû qui dépasse 500 €, avec un maximum de 2 000 €.

Si Keystone Studio ne rembourse pas dans les délais une somme due à un client consommateur, ce dernier peut réclamer, dans les mêmes conditions, les mêmes intérêts et la même indemnité forfaitaire.

14. Données personnelles

Keystone Studio traite les données de ses clients et prospects conformément à sa politique de confidentialité.

Lorsque, pour la création ou le suivi du site, Keystone Studio accède à des données personnelles dont le client est responsable (par exemple les messages reçus via le formulaire de son site), il agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Il ne traite alors ces données que sur instruction du client et pour les besoins de la mission, en garantit la confidentialité et la sécurité, ne les transmet à aucun tiers (y compris à des outils d’assistance au développement) au-delà de ce que la mission exige, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et supprime ou restitue ces données à la fin de la mission.

15. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu’elle reçoit de l’autre dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et deux ans après sa fin.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et insurmontable. Les délais sont alors prolongés de la durée de cet événement. S’il dure plus de deux mois, chaque partie peut mettre fin au contrat, les prestations déjà fournies restant dues.

17. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Keystone Studio peut modifier les présentes conditions ; les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats conclus après leur publication et, pour un abonnement en cours, à partir du trimestre suivant, après en avoir informé le client au moins un mois à l’avance. Le client peut alors résilier l’abonnement avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions existent en français, en anglais, en néerlandais et en allemand. En cas de divergence, la version française prévaut.

18. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable : toute réclamation peut être adressée à [email protected].

Le client consommateur peut également s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

À défaut d’accord, les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les litiges avec un client consommateur relèvent du tribunal compétent selon les règles légales.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• À l’attention de Valentin Louis — Keystone Studio, Hoogstraat 108, 1650 Beersel, Belgique — [email protected]
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Biffez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026